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Vente de terrainVente par la commune

Vente à l'amiable d'un bien immobilier communal

Conseil municipal de Brielles · séance du lundi 15 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

En clair

Surface
38 m²
… mmeuble sis « 37, rue d'Anjou » cadastré n° B238, d'une contenance de 38 m², appartient au domaine privé communal, correspondant à une maison d'h …
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Parcelle
B 238
… tion, Considérant que l'immeuble sis « 37, rue d'Anjou » cadastré n° B238, d'une contenance de 38 m², appartient au domaine privé communal, cor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

37 Rue d'Anjou 35370 Brielles — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Brielles

11 rue de la Mairie
35370 Brielles

02 99 96 94 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph NEVEU
Maire, Brielles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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