En clair
- Surface
- 38 m²
… mmeuble sis « 37, rue d'Anjou » cadastré n° B238, d'une contenance de 38 m², appartient au domaine privé communal, correspondant à une maison d'h …
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- Parcelle
- B 238
… tion, Considérant que l'immeuble sis « 37, rue d'Anjou » cadastré n° B238, d'une contenance de 38 m², appartient au domaine privé communal, cor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Brielles
11 rue de la Mairie
35370 Brielles
02 99 96 94 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joseph NEVEU
Maire, Brielles
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.