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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 42 rue des Hortensias

Conseil municipal de Brie · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Titre officielDIA - 42 rue des Hortensias

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 42 rue des Hortensias

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Parcelles
AA 344, AA 347, AA 349
… oules parcelles situées au 42 rue des Hortensias, référencées section AA 344- 347 et 349 pour une surface totale de 374M? soumise au droit de prée …
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Lieu
42 rue des Hortensias M
… il municipal du 14 Septembre 2026 est validé à l'unanimité. 1. DIA — 42 rue des Hortensias M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu le15/09/2026 u …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption pour la parcelle située 42 rue des Hortensias à BRIE, référencée section AA n°344-347 ET 349. NCMIN7AN91A-0 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

42 rue des Hortensias M — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Brie

22 rue de Bretagne
35150 Brie

02 99 47 02 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno PELLETIER
Maire, Brie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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