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PLU / PLUi

Modif PLU - contribution cm à enquête publique

Conseil municipal de Breteil · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielMODIF PLU - CONTRIBUTION CM A ENQUETE PUBLIQUE

Lu par LicesModif PLU - contribution cm à enquête publique

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Breteil

13 rue de Montfort
35160 Breteil

02 99 06 01 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nadège COULON-TRARI
Maire, Breteil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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