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AcquisitionAchat par la commune

Accord de principe offre d'acquisition 11 rue du Houx Société Urbatys

Conseil municipal de Breteil · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

Titre officielACCORD DE PRINCIPE OFFRE D'ACQUISITION 11 RUE DU HOUX SOCIETE URBATYS

Lu par LicesAccord de principe offre d'acquisition 11 rue du Houx Société Urbatys

En clair

Surface
360 m²
… nt : o La construction d'un collectif d'appartements pour un total de 360 m² habitables ; o La rétrocession à la Commune de la partie aménagée s …
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Parcelle
AA 324
… eil. L'emprise concernée constitue une partie de la parcelle section AA n° 324. Après plusieurs rencontres et études, la Commission n° 2 « Urbanism …
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Lieu
11 rue du Houx
… Accord de principe relatif à une offre d'acquisition, d'un bien situé 11 rue du Houx, présentée par la société Urbatys. Madame [particulier], adjointe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue du Houx — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35160 Breteil

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Le maire

Nadège COULON-TRARI
Maire, Breteil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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