En clair
- Surface
- 360 m²
… nt : o La construction d'un collectif d'appartements pour un total de 360 m² habitables ; o La rétrocession à la Commune de la partie aménagée s …
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- Parcelle
- AA 324
… eil. L'emprise concernée constitue une partie de la parcelle section AA n° 324. Après plusieurs rencontres et études, la Commission n° 2 « Urbanism …
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- Lieu
- 11 rue du Houx
… Accord de principe relatif à une offre d'acquisition, d'un bien situé 11 rue du Houx, présentée par la société Urbatys. Madame [particulier], adjointe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Breteil
13 rue de Montfort
35160 Breteil
02 99 06 01 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nadège COULON-TRARI
Maire, Breteil
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.