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Acquisition

Acquisitions foncières de parcelles à l'EPFB

Conseil municipal de Breteil · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

Titre officielACQUISITIONS FONCIERES DE PARCELLES A L'EPFB

Lu par LicesAcquisitions foncières de parcelles à l'EPFB

En clair

Parcelles
AC 15, AD 26
… 7 Février 2026. [nom] Acquisitions foncières des parcelles AC15 et AD26 situées en centre-bourg, à l'EPFB (Etablissement Public Fonci …
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Lieu
1 place de l'Eglise
… porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées 1 place de l'Eglise et 6 rue des Sentiers ; Considérant que ce projet entrant désormais …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 place de l'Eglise — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Breteil

13 rue de Montfort
35160 Breteil

02 99 06 01 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nadège COULON-TRARI
Maire, Breteil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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