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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue de Rennes

Conseil municipal de Brécé · séance du mardi 13 janvier 2026 · transmis en préfecture le 20 janvier 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielD - DIA rue de Rennes

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue de Rennes

En clair

Estimation des Domaines
285 000 €
… de RM le 5 juin 2026 e L'avis des Domaines a été établi le 5/01/2026 (285 000 € avec une marge de 10 % soit 313 500 € maximum) Au vu de ces éléments …
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Lieu
rue de Rennes
… mil vingt six, le treize Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil 6 rue de Rennes Municipal de la Commune de Commune de Brécé s'est réuni à la salle du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Rennes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Brécé

6 rue de Rennes
35530 Brécé

02 99 00 10 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent HERBST
Maire, Brécé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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