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Élus et institutions

Commission communale des impôts directs

Conseil municipal de Bréal-sous-Vitré · séance du mardi 21 avril 2026 · transmis en préfecture le 24 avril 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielCOMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Lu par LicesCommission communale des impôts directs

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bréal-sous-Vitré

5 rue de la Mairie
35370 Bréal-sous-Vitré

02 99 49 42 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascale CARTRON
Maire, Bréal-sous-Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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