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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain au lieu dit le val

Conseil municipal de Bréal-sous-Vitré · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Titre officielVENTE TERRAIN AU LIEU DIT LE VAL

Lu par LicesVente terrain au lieu dit le val

En clair

Parcelles
A 593, A 592, A 102
… Vitré, demandent à acquérir une portion de chemin entre les parcelles A593 et A592 leur appartenant. Cette acquisition permettrait de créer une …
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Lieu
LE VAL
… exercice «15 de présents :12 de votants : 13 VENTE TERRAIN LIEU-DIT LE VAL (2026-02-01- 3-2 — Aliénations) Madame le Maire explique que M. et M …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LE VAL — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Bréal-sous-Vitré

5 rue de la Mairie
35370 Bréal-sous-Vitré

02 99 49 42 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascale CARTRON
Maire, Bréal-sous-Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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