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Permis et lotissementsVente par la commune

Aménagement-cadre de vie-réattribution du lot A-terrain à bâtir de la rue de la Comète de Halley

Conseil municipal de Bréal-sous-Montfort · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 26 décisions de cette séance

Titre officielD-Aménagement-cadre de vie-réattribution du lot A-terrain à bâtir de la rue de la Comète de Halley

Lu par LicesAménagement-cadre de vie-réattribution du lot A-terrain à bâtir de la rue de la Comète de Halley

En clair

Surface
326 m²
… la Comète de Halley, cadastré section BP n°618, d'une superficie de 326 m², à Mme [particulier] et M. [particulier],  Précise que la vente est consenti …
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Lieu
rue de la Comète de Halley
… ment - cadre de vie : réattribution du lot A (terrain à bâtir) de la rue de la Comète de Halley La délibération n°2024-1212-096 relative au choix des candidatures r …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Comète de Halley — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 rue de Bruz
35310 Bréal-sous-Montfort

02 99 60 41 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Audrey GRUEL
Maire, Bréal-sous-Montfort

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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