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ZAC et aménagementVente par la commune

Aménagement cadre de vie - cession du domaine public par déclassement

Conseil municipal de Bréal-sous-Montfort · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielD-Aménagement cadre de vie - cession du domaine public par déclassement

Lu par LicesAménagement cadre de vie - cession du domaine public par déclassement

En clair

Surface
1 m²
… ; Considérant que l'emprise concernée, d'une superficie de moins de 1 m², ne joue aucun rôle dans les fonctions de desserte ou de circulation …
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Lieu
rue Saint-Thurial
… ue aucun rôle dans les fonctions de desserte ou de circulation de la rue Saint-Thurial et que le léger débord du mur existant sur cette portion n'altère en …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bréal-sous-Montfort

2 rue de Bruz
35310 Bréal-sous-Montfort

02 99 60 41 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Audrey GRUEL
Maire, Bréal-sous-Montfort

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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