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Voirie et travaux

Aménagement cadre de vie - convention de rétrocession de la voirie au 26 rue de la Maladrie

Conseil municipal de Bréal-sous-Montfort · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

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Titre officielD-Aménagement cadre de vie - convention de rétrocession de la voirie au 26 rue de la Maladrie

Lu par LicesAménagement cadre de vie - convention de rétrocession de la voirie au 26 rue de la Maladrie

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

26 Rue de la Maladrie 35310 Bréal-sous-Montfort — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bréal-sous-Montfort

2 rue de Bruz
35310 Bréal-sous-Montfort

02 99 60 41 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Audrey GRUEL
Maire, Bréal-sous-Montfort

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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