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Permis et lotissements

Aménagement-cadre de vie-nommage de voie-lotissement privé-51 rue de Bruz-SCI Villa Soleil du Lagon

Conseil municipal de Bréal-sous-Montfort · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

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Titre officielD-Aménagement-cadre de vie-nommage de voie-lotissement privé-51 rue de Bruz-SCI Villa Soleil du Lagon

Lu par LicesAménagement-cadre de vie-nommage de voie-lotissement privé-51 rue de Bruz-SCI Villa Soleil du Lagon

En clair

Lieu
51 rue de Bruz
… - Aménagement - cadre de vie : nommage de voie - lotissement privé - 51 rue de Bruz (SCI Villa Soleil du Lagon) Vu le Code Général des Collectivités Ter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

51 rue de Bruz — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Bréal-sous-Montfort

2 rue de Bruz
35310 Bréal-sous-Montfort

02 99 60 41 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Audrey GRUEL
Maire, Bréal-sous-Montfort

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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