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Environnement

ENVIRONNEMENT - Avis du Conseil municipal sur la demande d'enregistrement de la société MARC SA

Conseil municipal de Bourgbarré · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielDCM N°2026-072 - ENVIRONNEMENT - Avis du Conseil municipal sur la demande d'enregistrement de la société MARC SA

Lu par LicesENVIRONNEMENT - Avis du Conseil municipal sur la demande d'enregistrement de la société MARC SA

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur la demande d'enregistrement de la Société MARC SA (projet de création et d'exploitation d'une plateforme de négoce de matériaux de travaux publics et d'une installation de broyage-concassage-criblage sur la commune de SaintArmel), en l'absence d'étude aérologique et en l'absence de connaissances sur l'impact des émissions de poussières et de silice cristalline sur la Commune de Bourgbarré. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bourgbarré

1 rue des Sports
35230 Bourgbarré

02 99 57 66 96Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck MORVAN
Maire, Bourgbarré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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