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Élus et institutions

MUNICIPALE - Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'organe compétent pour délibérer sur le budget des classes de l'école privée

Conseil municipal de Bourgbarré · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDCM N°2026-047 - VIE MUNICIPALE - Désignation dun représentant de la commune au sein de lorgane compétent pour délibérer sur le budget des classes de lécole privée

Lu par LicesMUNICIPALE - Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'organe compétent pour délibérer sur le budget des classes de l'école privée

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Bourgbarré

1 rue des Sports
35230 Bourgbarré

02 99 57 66 96Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck MORVAN
Maire, Bourgbarré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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