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FONCIER Avenant n°1 à la convention de mise en réserve foncière Propriété sise 39 rue de l'Ancienne Mairie

Conseil municipal de Bourgbarré · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielDCM N°2026-021 FONCIER Avenant n°1 à la convention de mise en réserve foncière Propriété sise 39 rue de l'Ancienne Mairie

Lu par LicesFONCIER Avenant n°1 à la convention de mise en réserve foncière Propriété sise 39 rue de l'Ancienne Mairie

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

39 Rue de l'Ancienne Mairie 35230 Bourgbarré — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Bourgbarré

1 rue des Sports
35230 Bourgbarré

02 99 57 66 96Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck MORVAN
Maire, Bourgbarré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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