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Élus et institutions

MUNICIPALE Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Conseil municipal de Bourgbarré · séance du lundi 12 janvier 2026 · transmis en préfecture le 15 janvier 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDCM N°2026-001 VIE MUNICIPALE Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens dagir des communes

Lu par LicesMUNICIPALE Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Vœux et motions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Bourgbarré

1 rue des Sports
35230 Bourgbarré

02 99 57 66 96Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck MORVAN
Maire, Bourgbarré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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