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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un chemin communal à la Barre

Conseil municipal de La Bouëxière · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Les 17 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
953 €
… essieurs [particulier] une surface de 1 906 m² au prix de 953 € HT. Les frais de géomètre et d'actes seront pris en charge par Messie …
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Surface
1 906 m²
… tué à La Barre, le plan de division précise qu'une surface d'environ 1 906 m² sera cédée au GAEC DE L'ALLIANCE (M. [particulier]). L'a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - La Bouëxière

5 rue Théophile Rémond
35340 La Bouëxière

02 99 62 62 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc PELLEN
Maire, La Bouëxière

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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