À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 2 175 €
… nt), intégré au domaine privé de la commune au prix de 15€ /m², soit 2 175 euros. Les frais d'actes seront pris en charge par la SCI MDTM représentée …
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- Estimation des Domaines
- 15 € / m²
… date du 7 mai 2026 précise que la valeur vénale du bien est estimée à 15 €/m² hors droits et charges (marge d'appréciation : 10%). Il est propo …
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- Surface
- 145 m²
… ndre un délaissé d'espace vert section AR n°128, d'une contenance de 145 m², à la SCI MDTM représentée par Monsieur [particulier] afin de réalis …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Bouëxière
5 rue Théophile Rémond
35340 La Bouëxière
02 99 62 62 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Marc PELLEN
Maire, La Bouëxière
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.