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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente délaissé espace vert communal

Conseil municipal de La Bouëxière · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 22 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
2 175 €
… nt), intégré au domaine privé de la commune au prix de 15€ /m², soit 2 175 euros. Les frais d'actes seront pris en charge par la SCI MDTM représentée …
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Estimation des Domaines
15 € / m²
… date du 7 mai 2026 précise que la valeur vénale du bien est estimée à 15 €/m² hors droits et charges (marge d'appréciation : 10%). Il est propo …
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Surface
145 m²
… ndre un délaissé d'espace vert section AR n°128, d'une contenance de 145 m², à la SCI MDTM représentée par Monsieur [particulier] afin de réalis …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Bouëxière

5 rue Théophile Rémond
35340 La Bouëxière

02 99 62 62 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc PELLEN
Maire, La Bouëxière

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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