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Permis et lotissementsÀ vérifier

Convention rétrocession lotissement Les Rochelets

Conseil municipal de La Bouëxière · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 20 juillet 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AB 273, AB 1369, AB 907
… otissement situé au lieu-dit Le Rochelet sur les parcelles cadastrées AB 273, AB 1369, AB 907, AB 274, AB 1368, AB 1119, AB 432, AB 1121, AB 277. …
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Lieu
Le Rochelet
… expose aux membres du conseil municipal que la société dénommée SNC LE [nom], représentée par [particulier], procède actuellement à l'aménag …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Bouëxière

5 rue Théophile Rémond
35340 La Bouëxière

02 99 62 62 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc PELLEN
Maire, La Bouëxière

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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