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Vente de terrainVente par la commune

Cession à [nom] et [nom]

Conseil municipal de La Bouëxière · séance du lundi 1 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Les 19 décisions de cette séance

En clair

Prix
6 030 €
… de division joint), intégré au domaine privé de la commune au prix de 6 030 euros (environ 143.57 euros HT /m²). Les frais de géomètre et d'actes sero …
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Prix au m²
143,57 € / m²
… tégré au domaine privé de la commune au prix de 6 030 euros (environ 143.57 euros HT /m²). Les frais de géomètre et d'actes seront pris en charge par madame …
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Surface
42 m²
… on AP n°95p (en attente du document d'arpentage), d'une contenance de 42 m², à Madame [particulier] et à monsieur [particulier] afin de répondre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Bouëxière

5 rue Théophile Rémond
35340 La Bouëxière

02 99 62 62 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc PELLEN
Maire, La Bouëxière

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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