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ZAC et aménagementVente par la commune

Annulation promesse vente bâti Aménagement

Conseil municipal de La Bouëxière · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Les 26 décisions de cette séance

En clair

Estimation des Domaines
125 000 €
… e. Le 12 novembre 2025, la valeur vénale du bien avait été arbitrée à 125 000 € par les domaines. L'aménageur projetait de construire 28 logements p …
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Lieu
RUE DU STADE
… OMESSE DE VENTE A LA SOCIETE BATI AMENAGEMENT - PARKING DES POMPIERS RUE DU STADE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°31-2026 DU 9 FEVRIER 2026 Rap …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DU STADE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Bouëxière

5 rue Théophile Rémond
35340 La Bouëxière

02 99 62 62 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc PELLEN
Maire, La Bouëxière

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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