Aller au contenu
Vente de terrainÀ vérifier

Vente d'un chemin communal à [particulier]

Conseil municipal de La Bouëxière · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 19 février 2026

Les 18 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Bouëxière

5 rue Théophile Rémond
35340 La Bouëxière

02 99 62 62 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc PELLEN
Maire, La Bouëxière

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de La BouëxièreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler