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Vente de terrainVente par la commune

Droit de préférence sur la vente de parcelles cadastrée en nature de bois et forêts à Launay Tuniou

Conseil municipal de Bonnemain · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 26 novembre 2025

En clair

Surface
4 310 m²
… mes (4 531.50 €), des parcelles suivantes : - D 694 La Lande des Bois 00 ha 43 a 10 ca pour 1 939.50 € - D 698 Le Bois de Launay 00 ha 57 a 60 ca pour 2 59 …
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Parcelle
D 694
… €uros et cinquante centimes (4 531.50 €), des parcelles suivantes : - D 694 La Lande des Bois 00 ha 43 a 10 ca pour 1 939.50 € - D 698 Le Bois d …
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Lieu
Launay Tuniou
… E SUR LA VENTE D'UNE PARCELLE CADASTREE EN NATURE DE BOIS ET FORETS A [nom] Vu l'article L.331-24 du Code Forestier, Vu la notification de mise …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Launay Tuniou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Bonnemain

2 place de l'Église
35270 Bonnemain

02 99 73 46 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc LEBRET
Maire, Bonnemain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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