En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… tation n°427 (ZA10) à Madame [particulier] e De fixer le prix à 1€/m² e De faire borner le terrain par un géomètre, aux frais du demandeur …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 320 m²
… on n°427 (ZA 10) qui est à l'entrée de sa parcelle. La surface est de 320 m². LA HAUTE TRANCOUILLERE LA HAL Le conseil municipal par vote à la …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZA 10
… été nommé(e) secrétaire : M. [particulier] 2026-04 — Vente parcelle ZA 10 "La Haute Trancouillère” Madame Le Maire expose : Suite à une visite …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Boistrudan
2 place de la Mairie
35150 Boistrudan
02 99 44 47 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Didier RAUFLET
Maire, Boistrudan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.