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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle ZA 10

Conseil municipal de Boistrudan · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officielVENTE PARCELLE ZA 10

Lu par LicesVente parcelle ZA 10

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… tation n°427 (ZA10) à Madame [particulier] e De fixer le prix à 1€/m² e De faire borner le terrain par un géomètre, aux frais du demandeur …
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Surface
320 m²
… on n°427 (ZA 10) qui est à l'entrée de sa parcelle. La surface est de 320 m². LA HAUTE TRANCOUILLERE LA HAL Le conseil municipal par vote à la …
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Parcelle
ZA 10
… été nommé(e) secrétaire : M. [particulier] 2026-04 — Vente parcelle ZA 10 "La Haute Trancouillère” Madame Le Maire expose : Suite à une visite …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Boistrudan

2 place de la Mairie
35150 Boistrudan

02 99 44 47 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier RAUFLET
Maire, Boistrudan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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