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Permis et lotissements

Lotissement la clé des champs détermination du prix au M²

Conseil municipal de Boistrudan · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 16 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
88 € / m²
… ² se fait avec une TVA sur marge. Il est proposé un prix de vente de 88€/m². Le conseil municipal par vote à l'unanimité des suffrages exprimés …
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Surface
9 634 m²
… nt d'intérêt à hauteur de 60 000€. Le total commercialisable sera de 9634 m² (total parcelle — voirie et espaces verts — dation) Le calcul du prix …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Boistrudan

2 place de la Mairie
35150 Boistrudan

02 99 44 47 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier RAUFLET
Maire, Boistrudan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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