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Permis et lotissementsVente par la commune

Dation attribution des 3 lots dans le lotissement La Cle des Champs

Conseil municipal de Boistrudan · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

En clair

Surface
1 550 m²
… au vendeur, sous forme d'une dation, 3 terrains d'un total d'environ 1550 m². De plus, les vendeurs se sont engagés à verser une participation for …
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Parcelle
ZL 48
… s dans le cadre de la dation Dans le contrat de vente de la parcelle ZL48 (Mr et Mme [particulier] à Commune de Boistrudan), en sus du prix du m² la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Boistrudan

2 place de la Mairie
35150 Boistrudan

02 99 44 47 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier RAUFLET
Maire, Boistrudan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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