En clair
- Surface
- 1 550 m²
… au vendeur, sous forme d'une dation, 3 terrains d'un total d'environ 1550 m². De plus, les vendeurs se sont engagés à verser une participation for …
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- Parcelle
- ZL 48
… s dans le cadre de la dation Dans le contrat de vente de la parcelle ZL48 (Mr et Mme [particulier] à Commune de Boistrudan), en sus du prix du m² la …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Boistrudan
2 place de la Mairie
35150 Boistrudan
02 99 44 47 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Didier RAUFLET
Maire, Boistrudan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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