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Personnel

AG CDG35 adhésion procédure Mpo litiges fonction publique

Conseil municipal de Boisgervilly · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielAG CDG35 ADHESION PROCEDURE MPO LITIGES FONCTION PUBLIQUE

Lu par LicesAG CDG35 adhésion procédure Mpo litiges fonction publique

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE d'adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés. APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er jour du mois suivant la signature, sous réserve d'une saisine du médiateur dans le »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Boisgervilly

21 rue Théodore-Botrel
35360 Boisgervilly

02 99 06 42 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie RABORY
Maire, Boisgervilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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