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Écoles et jeunesse

FP Refacturation aux communes extérieures des frais de fonctionnement lies à la scolarisation à l'école publique des enfants extérieurs 2026-2027

Conseil municipal de Boisgervilly · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielFP REFACTURATION AUX COMMUNES EXTERIEURES DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIES A LA SCOLARISATION A L'ECOLE PUBLIQUE DES ENFANTS EXTERIEURS 2026-2027

Lu par LicesFP Refacturation aux communes extérieures des frais de fonctionnement lies à la scolarisation à l'école publique des enfants extérieurs 2026-2027

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Enseignement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE au titre de l'année 2026-2027 les coûts de fonctionnement par élève de l'école publique comme suit : • Maternelles : 1 396 € • Élémentaires : 368 € - AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier. »

Montants cités :1 396 €368 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Boisgervilly

21 rue Théodore-Botrel
35360 Boisgervilly

02 99 06 42 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie RABORY
Maire, Boisgervilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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