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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

U accord de principe vente chemin communal la Ville Es rouille

Conseil municipal de Boisgervilly · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielU ACCORD DE PRINCIPE VENTE CHEMIN COMMUNAL LA VILLE ES ROUILLE

Lu par LicesU accord de principe vente chemin communal la Ville Es rouille

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Boisgervilly

21 rue Théodore-Botrel
35360 Boisgervilly

02 99 06 42 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie RABORY
Maire, Boisgervilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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