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ZAC et aménagementVente par la commune

U ZAC de Broceliande Tranche 2 vente des lots 1 5 7 8 15 et 22

Conseil municipal de Boisgervilly · séance du lundi 13 avril 2026 · transmis en préfecture le 14 avril 2026

Titre officielU ZAC DE BROCELIANDE TRANCHE 2 VENTE DES LOTS 1 5 7 8 15 ET 22

Lu par LicesU ZAC de Broceliande Tranche 2 vente des lots 1 5 7 8 15 et 22

En clair

Lieu
ZAC de Brocéliande
46-2026 Urbanisme : ZAC de Brocéliande tranche 2 : Vente des lots 1, 5, 7, 8, 15 et 22 Vu le Code Général de …
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Sophie RABORY
Maire, Boisgervilly

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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