Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

U cession chemin rural les Quatre Vents suite à enquête publique

Conseil municipal de Boisgervilly · séance du jeudi 8 janvier 2026 · transmis en préfecture le 12 janvier 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielU CESSION CHEMIN RURAL LES QUATRE VENTS SUITE A ENQUETE PUBLIQUE

Lu par LicesU cession chemin rural les Quatre Vents suite à enquête publique

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
chemin des Quatre Vents
… sante. Je considère que la demande est justifiée par l'usage. Pour le chemin des Quatre Vents, il n'y a pas d'inconvénients pour les propriétaires riverains, ni p …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Boisgervilly

21 rue Théodore-Botrel
35360 Boisgervilly

02 99 06 42 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie RABORY
Maire, Boisgervilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de BoisgervillyUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler