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Subventions et associations

Centre communal d'action sociale (CCAS) acceptation d'un don

Conseil municipal de Boisgervilly · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielCCAS ACCEPTATION D'UN DON

Lu par LicesCentre communal d'action sociale (CCAS) acceptation d'un don

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aide sociale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Boisgervilly

21 rue Théodore-Botrel
35360 Boisgervilly

02 99 06 42 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie RABORY
Maire, Boisgervilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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