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Personnel

RIFSEEP filière administrative et technique

Conseil municipal de Billé · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel2026-094_RIFSEEP FILIERE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

Lu par LicesRIFSEEP filière administrative et technique

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Billé

5 rue de Fougères
35133 Billé

02 99 97 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel BALLUAIS
Maire, Billé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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