Aller au contenu
Autres

Lotissement les Près du Bourg autorisation signature des actes notariés

Conseil municipal de Billé · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel2026-092_LOTISSEMENT LES PRES DU BOURG AUTORISATION SIGNATURE DES ACTES NOTARIES

Lu par LicesLotissement les Près du Bourg autorisation signature des actes notariés

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE l'office notarial BARBIER, situé au 21-25 rue Tribunal à Fougères, à rédiger les compromis de vente et les actes notariés, CONFIE à Monsieur Le Maire l'autorisation du dépôt de pièces, CONFIE la signature des actes de vente et tous actes notariés à Monsieur Le Maire et aux adjoints. Extrait »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Billé

5 rue de Fougères
35133 Billé

02 99 97 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel BALLUAIS
Maire, Billé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de BilléUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler