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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Désignation d'un Notaire pour la vente des lots

Conseil municipal de Billé · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officiel2026-079_LOTISSEMENT DESIGNATION DUN NOTAIRE POUR LA VENTE DES LOTS

Lu par LicesLotissement Désignation d'un Notaire pour la vente des lots

En clair

Prix au m²
80 € / m²
… il municipal à l'unanimité décide : DE DETERMINER le prix de vente à 80€ HT/m², DE CONFIER la vente des lots du lotissement Les Prés du Bourg à l' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Billé

5 rue de Fougères
35133 Billé

02 99 97 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel BALLUAIS
Maire, Billé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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