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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner ZC 0189

Conseil municipal de Billé · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Titre officiel2026-056_DECLARATION DINTENTION DALIENER ZC 0189

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner ZC 0189

En clair

Surface
506 m²
… (DIA) suivante : Superficie | DATE | Référence Cadastrale | Adresse 506 m² ] 30/04/2026 | ZC 0189 | 10 Sur La [nom] [ DÉLIBÉRATION 2026-056 …
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Parcelle
ZC 189
… 2222222222 DÉLIBÉRATION 2026-056 : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ZC 0189 Vu — Article L.211-1 du Code de l'urbanisme, Vu — Délibération 2024- …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Daniel BALLUAIS
Maire, Billé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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