En clair
- Surface
- 506 m²
… (DIA) suivante : Superficie | DATE | Référence Cadastrale | Adresse 506 m² ] 30/04/2026 | ZC 0189 | 10 Sur La [nom] [ DÉLIBÉRATION 2026-056 …
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- Parcelle
- ZC 189
… 2222222222 DÉLIBÉRATION 2026-056 : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ZC 0189 Vu — Article L.211-1 du Code de l'urbanisme, Vu — Délibération 2024- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Billé
5 rue de Fougères
35133 Billé
02 99 97 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Daniel BALLUAIS
Maire, Billé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.