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Élus et institutions

Commission communale des impôts directs locaux (CCID)

Conseil municipal de Billé · séance du jeudi 16 avril 2026 · transmis en préfecture le 22 avril 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officiel2026-035_COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX (CCID)

Lu par LicesCommission communale des impôts directs locaux (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Billé

5 rue de Fougères
35133 Billé

02 99 97 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel BALLUAIS
Maire, Billé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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