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Opération « les hauts chalets » - impasse du Halage Rétrocession foncière

Conseil municipal de Betton · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielOPERATION « LES HAUTS CHALETS » - IMPASSE DU HALAGE RETROCESSION FONCIERE

Lu par LicesOpération « les hauts chalets » - impasse du Halage Rétrocession foncière

En clair

Surface
709 m²
… s municpaux entretiennent déjà les espaces verts de cette opération (709 m² - Parcelle BA 221) ; CONSIDERANT que le Procés-Verbal de Remise d'Ouv …
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Parcelle
BA 221
… iennent déjà les espaces verts de cette opération (709 m² - Parcelle BA 221) ; CONSIDERANT que le Procés-Verbal de Remise d'Ouvrages Général (PVO …
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Lieu
Impasse du Halage
… de la délibération Rapporteur 26-93 OPERATION « LES HAUTS CHALETS » - IMPASSE DU HALAGE - RETROCESSION FONCIERE MAIRE VU le Code Général des Collectivités Lo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse du Halage — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

François BROCHAIN
Maire, Betton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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