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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcellaire pharmacie du Tregor

Conseil municipal de Betton · séance du jeudi 7 mai 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielCESSION PARCELLAIRE PHARMACIE DU TREGOR

Lu par LicesCession parcellaire pharmacie du Tregor

En clair

Surface
6 m²
… taire, a fait part à la Municipalité de son souhait d'acquisition de 6 m² de foncier communal sise Place du Trégor ; Considérant le besoin d'ag …
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Lieu
Place du Trégor
… palité de son souhait d'acquisition de 6 m² de foncier communal sise Place du Trégor ; Considérant le besoin d'agrandissement de la pharmacie afin d'y cré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place du Trégor — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Betton

Place Charles-de-Gaulle
35830 Betton

02 99 55 81 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François BROCHAIN
Maire, Betton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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