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Préemption

Délégation de signature à la responsable du service de l'urbanisme pour les demandes de pièces, courriers réglementaires, DIA non décisionnelles et dossiers d'enseignes

Conseil municipal de Betton · séance du mercredi 8 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

Les 35 décisions de cette séance

Titre officielDELEGATION DE SIGNATURE A LA RESPONSABLE DU SERVICE DE LURBANISME POUR LES DEMANDES DE PIECES, COURRIERS REGLEMENTAIRES, DIA NON DECISIONNELLES ET DOSSIERS DENSEIGNES

Lu par LicesDélégation de signature à la responsable du service de l'urbanisme pour les demandes de pièces, courriers réglementaires, DIA non décisionnelles et dossiers d'enseignes

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Le service

Mairie - Betton

Place Charles-de-Gaulle
35830 Betton

02 99 55 81 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François BROCHAIN
Maire, Betton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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