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Ouvertures exceptionnelles les dimanches et préconisation sur les ouvertures les jours fériés pour les commerces de détail en 2027

Conseil municipal de Betton · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielOUVERTURES EXCEPTIONNELLES LES DIMANCHES ET PRECONISATION SUR LES OUVERTURES LES JOURS FERIES POUR LES COMMERCES DE DETAIL EN 2027

Lu par LicesOuvertures exceptionnelles les dimanches et préconisation sur les ouvertures les jours fériés pour les commerces de détail en 2027

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Betton

Place Charles-de-Gaulle
35830 Betton

02 99 55 81 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François BROCHAIN
Maire, Betton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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