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Vente de terrainVente par la commune

Rue Gabriel Faure Cession de la Parcelle AL 178P

Conseil municipal de Betton · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Titre officielRUE GABRIEL FAURE CESSION DE LA PARCELLE AL 178P

Lu par LicesRue Gabriel Faure Cession de la Parcelle AL 178P

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… e. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter cette cession à l'euro symbolique, de procéder au déclassement de l'emprise concernée après constat pr …
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Surface
105 m²
… ré ont formulé auprès de la Ville de leur souhait d'acquérir environ 105 m² de foncier communal issus de la parcelle cadastrée section AL n° 178 …
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Parcelle
AL 178
… bération Rapporteur 26-115 RUE GABRIEL FAURE - CESSION DE LA PARCELLE AL 178P MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment …
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Lieu
rue Gabriel Fauré
… sion foncière au profit des copropriétaires de la résidence située 3 rue Gabriel Fauré. Les copropriétaires de la résidence située 3 rue Gabriel Fauré ont f …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Gabriel Fauré — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Betton

Place Charles-de-Gaulle
35830 Betton

02 99 55 81 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François BROCHAIN
Maire, Betton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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