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AcquisitionÀ vérifier

Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2025

Conseil municipal de Betton · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielBILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIÈRES 2025

Lu par LicesBilan des acquisitions et des cessions foncières 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
9, Rue du Trégor
… s Métropole, il y a eu une acquisition contractualisée à savoir : 9, Rue du Trégor, pour un montant de 477 000.00 € ; CONSIDÉRANT la présentation qui …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Chiffre écarté : un montant lu dans l'acte ne correspond pas au bien (bilan annuel : un total, pas le prix d'une opération). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9, Rue du Trégor — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Betton

Place Charles-de-Gaulle
35830 Betton

02 99 55 81 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François BROCHAIN
Maire, Betton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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