En clair
- Prix au m²
- 320 € / m²
… ; D'ACCEPTER le prix de cession de la charge foncière à hauteur de 320 €HT/m² de SHAB soit, pour une SHAB estimée de 2 691,94 m², un prix de 861 …
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- Surface
- 329 m²
… mmunal [nom] sis au 72 rue de la Hamonais, pour une contenance de 2 329 m² après division cadastrale ; D'ACCEPTER le prix de cession de la ch …
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- Parcelle
- C 23
… VU le Code Général des Collectivités Locales ; VU la délibération n° C 23.173 du Conseil Métropolitain de Rennes Métropole du 21 décembre 2023 …
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- Lieu
- 72 rue de la Hamonais
… cipal décide : D'APPROUVER la vente du bien communal [nom] sis au 72 rue de la Hamonais, pour une contenance de 2 329 m² après division cadastrale ; D'AC …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Betton
Place Charles-de-Gaulle
35830 Betton
02 99 55 81 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
François BROCHAIN
Maire, Betton
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.