Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Promesse de vente avec Neotoa vente « [nom] »

Conseil municipal de Betton · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Titre officielPROMESSE DE VENTE AVEC NEOTOA VENTE « [nom] »

En clair

Prix au m²
320 € / m²
… ;  D'ACCEPTER le prix de cession de la charge foncière à hauteur de 320 €HT/m² de SHAB soit, pour une SHAB estimée de 2 691,94 m², un prix de 861 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
329 m²
… mmunal [nom] sis au 72 rue de la Hamonais, pour une contenance de 2 329 m² après division cadastrale ;  D'ACCEPTER le prix de cession de la ch …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
C 23
… VU le Code Général des Collectivités Locales ; VU la délibération n° C 23.173 du Conseil Métropolitain de Rennes Métropole du 21 décembre 2023 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
72 rue de la Hamonais
… cipal décide :  D'APPROUVER la vente du bien communal [nom] sis au 72 rue de la Hamonais, pour une contenance de 2 329 m² après division cadastrale ;  D'AC …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

72 rue de la Hamonais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Betton

Place Charles-de-Gaulle
35830 Betton

02 99 55 81 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François BROCHAIN
Maire, Betton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de BettonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler