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Élus et institutions

Indemnités de fonction des adjoints

Conseil municipal de Bédée · séance du samedi 28 mars 2026 · transmis en préfecture le 30 mars 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielDCM28032026030 INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Lu par LicesIndemnités de fonction des adjoints

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bédée

2 rue de Rennes
35137 Bédée

02 99 06 18 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph THEBAULT
Maire, Bédée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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