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Préemption

Droit de préemption urbain DIA 11 rue de Montfort

Conseil municipal de Bédée · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 6 février 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDCM26012026 007 DROIT DE PREEMPTION URBAIN DIA 11 RUE DE MONTFORT

Lu par LicesDroit de préemption urbain DIA 11 rue de Montfort

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

Rue DE MONTFORT 35137 Bédée — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bédée

2 rue de Rennes
35137 Bédée

02 99 06 18 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph THEBAULT
Maire, Bédée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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