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Préemption

Droit de préemption commercial

Conseil municipal de Bédée · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

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Titre officielDCM24112025 123 DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL

Lu par LicesDroit de préemption commercial

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35137 Bédée

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Le maire

Joseph THEBAULT
Maire, Bédée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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