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Préemption

Droit de préemption urbain 7 rue de l'Arguenon

Conseil municipal de Bédée · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

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Titre officielDCM24112025 121 DROIT DE PREEMPTION URBAIN 7 RUE DE L'ARGUENON

Lu par LicesDroit de préemption urbain 7 rue de l'Arguenon

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

7 Rue DE L'ARGUENON 35137 Bédée — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Bédée

2 rue de Rennes
35137 Bédée

02 99 06 18 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph THEBAULT
Maire, Bédée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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