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Droit de préemption urbain (DPU) 102 les Tardivieres

Conseil municipal de Bédée · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDCM15122025136 DPU 102 LES TARDIVIERES

Lu par LicesDroit de préemption urbain (DPU) 102 les Tardivieres

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit de préemption urbain

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Bédée

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35137 Bédée

02 99 06 18 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph THEBAULT
Maire, Bédée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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