Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Modification des délibérations 2025-061 du 21 novembre 2025 et 2026-056 du 18 mai 2026 relatives à la vente d'un bien immobilier communal

Conseil municipal de La Bazouge-du-Désert · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Prix
115 000 €
… n avoir délibéré, décide DE PROPOSER un prix de vente d'un montant de 115 000,00€ net vendeur, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documen …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
2 Rue Langlet
… embre 2025 actant le principe de la mise en vente de la maison sise 2 Rue Langlet à La Bazouge du Désert, Vu la délibération 2026-056 du 18 mai 2026 a …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Rue Langlet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Bazouge-du-Désert

11 rue Chanoine Hélesbeux
35420 La Bazouge-du-Désert

02 99 97 37 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Henri-Claude GAUTIER
Maire, La Bazouge-du-Désert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de La Bazouge-du-DésertUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler